Droit constitutionnel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Vous avez de nouveaux messages (diff ?).
Introduction générale
Droit constitutionnel - Constitution
Théorie générale
État de droit - Souveraineté
Normes juridiques
Constitution & Constituant
Loi & Législateur
Règlement & Exécutif
Régimes politiques
Régime parlementaire
Régime présidentiel
Justice constitutionnelle
Cour suprême
Cour constitutionnelle
Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel comparé
Toutes les constitutions
Portail juridique de Wikipédia
  • Droit de la Constitution sanctionné par un juge
  • Etude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux.
  • Etude des système de normes et des rapports entre normes.

Sommaire

[modifier] Juridicisation de la science politique

Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s’agissait d’analyser le comportement des acteurs politiques, d’étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau) .

Plus récemment, le droit constitutionnel a été envisagé non plus comme l’étude des faits politiques, mais plutôt comme l’analyse de normes juridiques, garanties par des juges. Cette évolution est due à plusieurs facteurs :

Dès lors, les "méthodes" d’analyse ont évolué.

En France, on a peu à peu quitté des méthodes sociologiques pour se tourner vers des méthodes que l’on rencontre en droit civil : on parle alors de juridicisation. L’"objet" de la discipline a également évolué : c’est devenu l’étude des systèmes de normes et des rapports entre normes. La constitution française s'est trouvée ainsi placée au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du bloc de supralégalité (traités internationaux, directives européennes, et lois organisques. Ce sujet fait néanmoins débat, notamment dans le cadre des réflexions sur le traité constitutionnel européen.

Au États-Unis et dans le monde anglo-saxon, le droit positif est moins valorisé, et la culture de la norme est moins développée. La tendance à l'étude des rapports entre normes est moins nette : la culture anglo-saxonne privilégie le système de soft law (loi molle), qui facilite le débroussaillage des sujets complexes par les citoyens, et conduit progressivement le pouvoir politique à mettre en place un système de lois cohérent qui s'insère dans le dispositif constitutionnel, qui est amendé si nécessaire. Ainsi en est-il de l'approche des phénomènes environnementaux dans le monde anglo-saxon, avec la définition d'une charte verte en Australie en 2001, sans valeur constitutionnelle, alors que la France a inclus une charte de l'environnement dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en 2005.

La pratique du droit constitutionnel en France apparaît ainsi théoriquement plus rigoureuse. Elle souffre néanmoins de l'opacité due à la complexité des lois, et de l'intrication des codes législatifs, qui alourdissent les rapports entre les organes de l'État, et ne sont pas sans poser des problèmes de sécurité juridique.

En Europe, la question des rapports entre le droit européen (ainsi que les traités internationaux) et les constitutions (niveau 1), lorsqu'elles existent, dans le cadre de la hiérarchie des normes, fait l'objet d'études (voir bibliographie).

Le Droit Constitutionnel moderne inclut également l’étude de la garantie des droits fondamentaux.

[modifier] Constitutionnalisme

En Europe, entre le début du XVIIe s. et la fin du XIXe s., on croit en la suprématie de loi (légicentrisme). Cependant, le XXe s., et particulièrement sa deuxième moitié, est marqué par l’essor du constitutionnalisme .

[modifier] Raisons du constitutionnalisme

On s’est aperçu au cours du XXe s. que la loi pouvait mal faire : des régimes dictatoriaux (le régime nazi, le régime de Vichy, le régime chilien dans les années 70) pouvaient avoir un système législatif portant atteinte à la dignité de l’Homme. L’idée s’est imposée que la loi ne pouvait pas être – seule – l’ultime barrière au pouvoir : on a donc fait de la Constitution ce dernier rempart. L’exemple le plus frappant est celui de la Loi Fondamentale allemande de 1949, qui prévoit même que certains droits fondamentaux sont insusceptibles d’être modifiés, même par le peuple.

[modifier] Expression du constitutionnalisme

Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales.

C’est une idée qui n’est pas seulement juridique mais qui exprime aussi un jugement de valeur : la croyance dans le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et les objectifs de l'assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va provoquer un premier niveau de protection contre les risques d'arbitraire de la loi, au profit des citoyens.

Cette doctrine a eu une influence très forte en droit public français. Elle a connu une seconde naissance au début des années 1970 lorsque le Conseil Constitutionnel a commencé à se référer à la Constitution afin de protéger les droits et libertés individuelles.

A partir d’une décision du 16 juillet 1971, par laquelle le Conseil Constitutionnel a protégé le droit d’association, la Constitution est apparue comme une norme juridique effectivement garantie, s’imposant y compris au pouvoir législatif.

Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision MARBURY vs MADISON de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787.

[modifier] Champ d'action du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a actuellement plusieurs champs d'action :

L'un des thèmes du droit constitutionnel actuellement en réflexion est celui de la sécurité juridique (rapport du Conseil d'État de 2006). Ce principe figure explicitement dans les textes des institutions européennes (Strasbourg, Luxembourg).

En France, le droit naturel correspondant est celui de la sûreté, mais sa traduction en termes de sécurité juridique n'est pas explicitement mentionnée dans la constitution du 4 octobre 1958. Dans le fonctionnement normal des institutions françaises, cette traduction doit se faire par une loi organique.

[modifier] Quelques citations

  • "La loi n'a pas tous les droits.", Mireille Delmas-Marty

[modifier] Voir aussi

[modifier] Bibliographie

  • Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes. Terry Olson, Paul Cassia. PUF. Mars 2006. ISBN 2-13-055494-6
  • Droit constitutionnel de Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Dalloz-Sirey, Collection Précis Dalloz
  • Droit constitutionnel, de Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Armand Colin, Collection U. droit
  • Droit constitutionnel, de Francis Hamon, Michel Troper, Manuel, LGDJ

Droit public général, Editions Litec 2006. 1450 pages. Ouvrage réalisé sous la direction de M. de VILLIERS par : E. CADEAU, H-M. CRUCIS, C. EUDE-GUIAS, Y. LEGAL, E. MONDIELLI, J-Y VINCENT, T. de BERRANGER. VILLIERS (M. de). Dictionnaire de Droit constitutionnel, Armand Colin. 2005

[modifier] Principaux auteurs

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.