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Allégorie de la justice sur l'Old Bailey
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Allégorie de la justice sur l'Old Bailey

Le droit (du latin directum) est le moyen de la justice.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le Droit objectif qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique
  • le droit subjectif, qui rassemble les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou les choses.


Index thématique

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Un monde de droit

Systèmes juridiques

Droit romain • Droit canonique • Droit musulman • Common law • Droit romano-germanique • Droit mixte • Droit coutumier • Droit international

Carte des principaux systèmes juridiques

Droit par pays

Allemagne • Belgique • Canada • États-Unis • France • Québec • Royaume-Uni • Suisse

Domaine du droit

Droit public (Droit international public)

Signature de la constitution Américaine en 1787
Droits publics politiques

Droit constitutionnel • Droit parlementaire • Droit électoral • Droit administratif • Droit des étrangers

L'Euro, monaie européenne
Droits publics économiques et financiers

Finances publiques • Fiscal • Urbanisme • Environnement • Éducation

Droits transversaux

Un homme en état d'arrestation

Droit pénal • Droit du travail • Libertés fondamentales • Rural • Droit social • Transport • Médical • Assurances • Informatique

Droit privé (Droit international privé)

Mariage de Grover Cleveland et Frances Folsom
Droit civil

Les personnes • La famille • Les obligations  • Les biens  • Les successions

la Bourse de Bruxelles
Droit des affaires

Sociétés • Concurrence • Consommation • Boursier • Bancaire • Immobilier • Propriété intellectuelle et industrielle

Sciences non juridiques

Punition à coups de fouet

Histoire du droit • Sociologie du droit • Philosophie du droit • Anthropologie juridique • Criminalité

Sources du droit

Hiérarchie des normes • Droit constitutionnel • Traité international • Règlement européen • Directive européenne • Loi • Code • Règlement (Décret • Arrêté • Circulaire) - Jurisprudence • Coutume • Doctrine

Fonctionnement de la justice

Juridictions

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Juridictions supranationales

Cour pénale internationale • Cour européenne des Droits de l'Homme • Cour de Justice des Communautés européennes

La Cour d'appel du Québec
Juridictions nationales

Cour de cassation • Conseil d'État • Conseil constitutionnel • Cour suprême • Tribunal de grande instance • Cour d'appel • Cour d'assises • Tribunal correctionnel • Cour des comptes

Métier du droit

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Assistant de justice • Auditeur de justice • Avocat • Avoué • Bourgmestre • Clerc de notaire • Expert judiciaire • Greffier • Huissier de justice • Juge • Jury • Médiateur • Notaire • Officier de police judiciaire • Procureur de la République • Procureur général

Divers

Glossaire

Jargon juridique • Abréviations juridiques • Expressions juridiques latines

Audiences publiques de la Cour Internationale de Justice
Grands procès & affaires célèbres

Affaire Dreyfus • Rainbow Warrior • Affaire Perruche • Watergate • Cleartream • Outreau • Dutroux • Omar Raddad » Liste : Vols célèbres • Erreurs judiciaires • Tueurs en série

Juristes célèbres

Lumière sur...

Organigramme simplifié de la IIIe République
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Organigramme simplifié de la IIIe République
Les Lois constitutionnelles de 1875 sont les lois votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la IIIe République (auparavant elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — loi Rivet, ou encore Loi du 20 novembre 1873 par exemple).

Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :

  • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
  • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
  • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'une république en France n'est pas définie et organisée par une véritable constitution.

Elles ne furent juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois leur application fut suspendue de facto entre le 10 juillet 1940 — date du vote des pleins pouvoirs à Pétain qui devait mettre d'ailleurs en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 une nouvelle constitution qui ne vit toutefois jamais le jour — et la promulgation de la Constitution de la IVe République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les Lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.

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Article 49 de la Constitution de la cinquième République françaiseLumière sur (droit constitutionnel français) • Brown v. Board of Education (discrimination, États-Unis) • Plessy v. Ferguson (discrimination, États-Unis) • Lois constitutionnelles de 1875 Lumière sur (droit constitutionnel français)  • Droits de l'Homme en Iran Lumière sur

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Citation du mois

  • « Le droit est mesure du partage des biens. D'après une formule répétée par la plupart des philosophes et juristes à Rome, le rôle du droit est d'attribuer à chacun le sien. Suum cuique tribuere. » — Michel Villey, in Philosophie du droit
  

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Le saviez-vous ?

Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement réprimée mais reste une cause légitime de divorce.

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